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Les présentes Conditions Générales de ventes sont conclues entre, d'une part l'entreprise Miel Rouquette Philippe, 34230 Paulhan et d'autre part toutes les personnes physiques ou non qui souhaitent commander un ou plusieurs produits du catalogue de Miel Rouquette.

Sauf acceptation expresse et écrite de Miel Rouquette, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaisance des présentes Conditions Générales de Vente et les acceptez.

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet de miel Rouquette. Miel Rouquette se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits.
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.

- En cas de retard de livraison ou de rupture d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informons dans les meilleurs délais.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix.
Miel Rouquette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation.
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par chèque bancaire :
votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
- par Paypal :
votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre paiement, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre paiement.

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Miel Rouquette jusqu'au complet encaissement de la commande par Miel Rouquette. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Toute commande, quelque soit son origine, est payable en euros.

Défaut de Paiement :
Miel Rouquette se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison.
Pour une livraison en France métropolitaine :

Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.


Frais :
Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont payants sur le site Miel Rouquette.

Délai d'expédition :
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Miel Rouquette se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours.

Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou messagerie à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Du colis à la Livraison :
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du site dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits non entamés dans leur état d'origine (emballage, étiquette, accessoires…).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7 : Responsabilités.
- Miel Rouquette ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
- Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.
- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez deux mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation.
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article non entamé ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L'état général du produit sera vérifié par nos soin et une confirmation du remboursement sera envoyée par email.

- Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

- Exclusions

- Le droit de retour ne pourra être exercé sur les produits entamés: ces articles ne seront donc ni repris ni échangés, excepté s'il s'agit d'une erreur de notre part.

Article 9 : Droit de retour.
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit.
Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite.

Les frais de retour sont à votre charge, excepté s'il s'agit d'une erreur de notre part sur le produit livré par exemple.

En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés ».
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Article 11: Photos des produits.
Les couleurs des photos peuvent varier sensiblement en fonction des règlages de votre écran. Toutes les photos du site sont la propriété exclusive de Miel Rouquette

Article 12: Hébergement.
Miel Rouquette est un site hébergé par la société Grafix eurl, www.grafix.fr.

Article 13: Droit appliquable.
Toutes les transactions et options d'achat effectuées depuis le site Miel Rouquette sont régies par le Droit et la loi français.
Tout litige qui n'aurait trouvé aucun accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux de Montpellier.